Transmission du nom de la mère à ses enfants : Georgette Sand pousse ses amendements au Parlement !


Nos actions, Presse Georgette / jeudi, février 3rd, 2022

Après plusieurs années de travail sur le sujet, un livre, la campagne Zézette épouse X, Georgette Sand est intrraitable : il faut que le nom des femmes soit visible partout, de l’administration à la filiation.

Notre association a donc poussé dans un petit projet de loi un certain nombre de ses revendications, déjà transmises au Ministère de la Justice et au député en charge :

  • Simplification des procédures de changement de nom
  • Transmission du nom de la mère
  • Double-nom automatique sur la déclaration de naissance

[edit] Suite à nos demandes d’amendement et notamment la modification de l’article 311-21 du Code Civil, plusieurs député.es ont soutenu nos amendements. La loi est passée et soutient bien la possibilité de ne plus porter le nom de son père, de changer de nom de naissance de façon simplifiée, de transmettre le nom de sa mère à ses enfants !

On attend le Sénat, et avons déjà fait passer nos amendements.

[edit 2] Audition le 4 février par le Sénat !