Après avoir lancé le sujet de l’invisibilisation du nom des femmes dans tous les actes de la vie courante le 15 mars 2021, avec notamment une pétition sur l’invisibilisation fiscale des femmes adressée au Ministère des Finances, l’association Georgette Sand continue son travail de plaidoyer, forte de centaines de témoignages.

Ces témoignages montrent les difficultés quotidiennes que rencontrent les femmes qui n’ont pas leur nom dans leurs échanges administratifs, dont les interlocuteurs refusent de maintenir le nom de naissance, dont le nom est gommé des courriers liés aux actes d’achats immobiliers, de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, qui voient leurs impôts remboursés à leur conjoint, qui voient les frais de santé des enfants remboursés au conjoint, etc.

Le problème est bien présent, compliqué mais souvent considéré comme sans conséquences. Sauf qu’en réalité, ne pas avoir son nom sur sa déclaration de taxe foncière cela peut impacter le partage en cas de divorce; Que ne pas avoir son nom sur les différents documents liés à votre domicile, cela fait que si vous devez justifier de votre domicile pour trouver un logement, par exemple suite à une rupture, c’est impossible. Cela fait que si l’argent que sortent les femmes est remboursé à leurs conjoints ou ex conjoints, cela les précarise encore davantage. Cela fait que si le nom des femmes n’est pas sur le document d’identité des enfants, elle peut ne pas avoir le droit de partir en vacances avec eux, récupérer leurs documents d’identité à la mairie. cela veut aussi dire qu’en cas de séparation, le conjoint masculin peut refuser que la mère accolle au nom de naissance (celui du père) un nom d’usage (celui de la mère). On est donc bien loin du double nom espagnol.

L’absence de nom des femmes dans les échanges administratifs et la filiation impacte négativement leur quotidien, et crée une charge patronymique. Le collectif Georgette Sand demande donc aux élu.es de l’Assemblée nationale et du Sénat d’intervenir dans le processus législatif.

Les revendications de Georgette Sand sont simples : qu’il s’agisse de la transmission du nom aux enfants, de l’administration fiscale, des banques, de la sécurité sociale, partout le nom des femmes est invisibilisé. 

Les raisons sont nombreuses mais l’on peut identifier : 

• une méconnaissance de la loi, qui fait qu’un officier d’état civil, unc clerc de notaire, un secrétaire médical ou une conseillère bancaire s’octroie le droit de retirer le nom de naissance d’une femme dès qu’il y a un homme dans l’équation (mariage, domiciliation, achat) 
• une éducation genrée qui pousse les femmes à baisser les bras, et ne pas trop insister quand on leur impose le nom de leur conjoint ou que leur nom a été supprimé sur la déclaration de naissance, ou quand la personne en face insiste, sûre d’elle et des usages, par peur de déplaire et d’avoir l’air de se mettre en avant
• une paresse des équipes en charge des différents formulaires et systèmes d’enregistrements, qui jusqu’au Ministère des finances, impose un seul RIB, celui du conjoint, un seul nom, celui qui est masculin. 

Que demande donc Zézette Epouse X ? 

Zézette veut son nom partout : sur les déclarations de naissance de ses enfants, sur sa déclaration d’impôts, sa taxe d’habitation, sa taxe foncière, sa carte vitale…  Zézette a lancé une pétition demandant la fin de l’invisibilisation à l’échelle du Ministère des Finances, qui ne nous répond pas mais bredouille à la presse qu’il supprime le Monsieur/Madame et que ca y est c’est la révolution. 

Sa pétition demande un rappel de la loi, la modification de tous les formulaires, des sanctions des structures, mêmes privées (coucou la Société Générale) qui refusent de mettre le nom de naissance des femmes. 

Zézette demande également au Ministère de la Justice que le nom des enfants soit automatiquement celui du père et de la mère, que cela puisse être rétroactif et que les procédures de changement de nom soient simplifiées.

En détail : 

1/ZÉZETTE ET L’ÉTAT-CIVIL 

• Que soit supprimé l’effet de seuil de la loi applicable depuis le 1er janvier 2005 pour que les enfants nés avant 2005 puissent prendre le nom de leur mère ou de leurs deux parents, comme pour les enfants nés après 2005
• L’application de la loi et l’amélioration de sa connaissance auprès des officiers d’état civil, des futurs époux, des futurs parents 
• Un dispositif facilité de contestation en cas de blocage administratif permettant aux mères de contester plus facilement l’omission de leur nom 
• L’impossibilité pour les pères de refuser le double nom sur les documents d’identité en cas de séparation ou divorce
• Une campagne d’information indiquant aux parents les différents choix de noms qu’il leur est désormais possible de donner à leur enfant
• Que la loi renforce le contrôle des établissements ayant l’obligation d’automatiser les mêmes formulaires pour garantir l’égalité de traitement devant l’administration notamment fiscale

2/ZÉZETTE ET LES FINANCES

• La modernisation des formulaires de l’administration fiscale qui gomme un nom sur deux et par défaut comme apr hasard celui de la femme, notamment sur la taxe foncière ;
• Que la loi soit rappelée et que l’usage normatif soit de maintenir les deux noms, sans pour autant retirer à celles qui le souhaitent la possibilité de faire la démarche de prendre le nom d’usage ; 
• Un rappel à la loi des banques qui par omission, par tradition, par paresse, font basculer dans l’oubli le nom de leur cliente ;
• Des sanctions financières à l’encontre des structures qui ne respectent pas l’égal accès au patronyme dans l’espace bancaire.

Georgette Sand s’est rapprochée d’autres initiatives comme Porte mon nom, qui veut réformer la transmission du nom aux enfants en cas de divorce, et le Curiosity Club, qui pousse également la modification des formulaires administratifs. 

Mise à jour juin : Première victoire du côté des formulaires : l’Ordre des notaires de France a annoncé que suite à nos actions conjointes pour modifier les formulaires de rédaction d’actes GenApi, ces derniers faisaient l’objet d’une modification. Les Georgettes Sand du notariat sont très heureuses ! 

Mise à jour octobre : Suite à notre mobilisation, le projet de modifier le nom unique du conjoint masculin sur les déclarations de taxe foncière serait à l’étude en 2022. 

Lien vers la page de lancement de la campagne Zézette épouse X du site :

Lien vers la pétition sur sur l’invisibilisation fiscale sur Change, qui a été envoyée accompagnée d’une demande de rendez vous à Bercy le 15 mars.

Georgette Sand est un collectif qui milite depuis 2013 sous la bannière “faut-il s’appeler George pour être prise au sérieux ?”. Le collectif s’attache à déconstruire les stéréotypes, à renforcer la capacité d’émancipation des femmes et à améliorer leur visibilité dans l’espace public afin que dès l’enfance, filles et garçons puissent connaître la diversité de celles qui composent ce monde.

Mixte et horizontal, Georgette Sand organise des actions collaboratives et utilise l’humour comme vecteur de changement, pour modifier les représentations féminines au niveau individuel, socio-culturel et économique.Le collectif s’est notamment fait connaître pour ses campagnes de mobilisation pour la reconnaissance de la taxe rose sur les produits genrés, la suppression de la TVA sur les produits menstruels (dite taxe tampon) et son ouvrage Ni Vues Ni Connues sur les mécanismes d’invisibilisation des femmes dans l’histoire.www.georgettesand.com