Communiqué de presse Georgette Sand

Paris, le 15 mars 2021 – Georgette Sand, qui valorise la visibilité des femmes dans l’espace public depuis 2013, s’attaque au concept de “patronyme” dont les usages impactent encore aujourd’hui négativement la transmission, la sécurité et l’émancipation économique des femmes. 

Comment changer son patronyme hérité d’un père bourreau ? Pourquoi est-on mal informée sur la différence entre nom de naissance, appelé abusivement « nom de jeune fille” et nom d’usage ? Pourquoi est-il compliqué parfois en tant que femmes de faire valoir ses droits auprès de l’État civil pour transmettre son nom à son enfant ? 

Georgette Sand dénonce également l’archaïsme de certaines administrations fiscales qui invisibilisent le nom des usagères au profit de celui de leur conjoint. Invisibilisation ayant pour conséquences économiques le versement de certains remboursements sur le compte du conjoint plutôt que celui de sa conjointe. 

Notre collectif pointe aussi du doigt les pratiques systématiques des banques faisant perdurer l’idée qu’il existerait un “chef de famille” pourtant disparu de la loi depuis 1970. Les courriers étant adressés à monsieur plutôt qu’à madame, comme si elle n’existait pas.

Avec la campagne “Zézette épouse X” Georgette veut redonner son nom à Zézette !

Adressée à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et à Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, Georgette Sand lance la pétition :

Non à l’invisibilisation fiscale des femmes,
cette violence qui ne dit pas son nom

Lien direct sur notre partenaire Change.org : http://chng.it/M6RpMrszBs

PLUS LARGEMENT GEORGETTE SAND DEMANDE :

1/ZEZETTE ET L’ETAT-CIVIL 

• Que soit supprimé l’effet de seuil de la loi applicable depuis le 1er janvier 2005 pour que les enfants nés avant 2005 puissent prendre le nom de leur mère ou de leurs deux parents, comme pour les enfants nés après 2005
• L’application de la loi et l’amélioration de sa connaissance auprès des officiers d’état civil, des futurs époux, des futurs parents 
• Un dispositif facilité de contestation en cas de blocage administratif permettant aux mères de contester plus facilement l’omission de leur nom 
• Une campagne d’information indiquant aux parents les différents choix de noms qu’il leur est désormais possible de donner à leur enfant
• Que la loi renforce le contrôle des établissements ayant l’obligation d’automatiser les mêmes formulaires pour garantir l’égalité de traitement devant l’administration notamment fiscale

2/ZEZETTE ET LES FINANCES

• La modernisation des formulaires de l’administration fiscale qui par omission gomment un nom sur deux ;
• Que la loi soit rappelée et que l’usage normatif soit de maintenir les deux noms, sans pour autant retirer à celles qui le souhaitent la possibilité de faire la démarche de prendre le nom d’usage ; 
• Un rappel à la loi des banques qui par omission, par tradition, par paresse, font basculer dans l’oubli le nom de leur cliente ;
• Des sanctions financières à l’encontre des structures qui ne respectent pas l’égal accès au patronyme dans l’espace bancaire.

Contacts presse : 

Ophélie Latil 0667117751 ophelielatil@gmail.com / twitter @ophelielatil

Marguerite Nebelsztein         0684561764 / twitter @MNebelsztein

Fayrouz Lamotte                   0646730074 Fayrouz.lamotte@gmail.com

Aude-Marie Lalanne Berdouticq 0652277072 / twitter @AudeBerdouticq

Soutenues par : 

Blandine Nicolas qui veut transmettre le nom de sa mère, la seule à l’avoir élevée, (nom d’usage illégal car née avant 2005) 

Sophie Sensi, qui a vu son RIB “écrasé par celui de son conjoint”

Claire Berthier, qui n’avait que la possibilité de prendre le nom de son mari pour effacer celui de son père violent

Valentine Sébile qui s’est vue bloquer la transmission de son nom à sa fille par l’officier d’Etat civil et a du âprement négocier avec la CAF qui avait d’autorité retiré partout son nom

Mathilde Larrère qui qui s’est vue bloquer la transmission de son nom à son fils par l’officier d’État civil 

Alexia Lauder, qui a vu tous ses remboursements de frais de santé par la sécurité sociale être réalisés sur le compte de son mari et, étant divorcée, n’a jamais été remboursée 

Béatrice Nicolas, qui a obtenu son nom sur ses courriers bancaires uniquement car elle a menacé de quitter sa banque

Frédérique Wiquel qui a lâché prise mais n’arrive pas à changer son nom d’épouse depuis son divorce car son médecin traitant et sa banque lui disent que “c’est comme ça”

Sami Coupier, qui n’a jamais connu son père et souhaite porter le nom de sa mère

Lou Vermont, qui demande aux impôts d’inclure son nom et pas seulement celui de son mari sur le relevé et le courrier pour le paiement de la taxe foncière, parce qu’elle gagne plus que lui et que le courrier lui est adressé. 

Jeanne Chéron, qui en a marre d’être appelée « Monsieur » à tout bout de champ quand son nom est utilisé par téléphone par un interlocuteur ou par courriers et courriels qui lui sont adressés au cas où il s’agirait d’un homme, etc.

Texte de la pétition 

 Zezette, épouse X. Mariée, pacsée, peu importe, mais il y a un homme dans sa vie. Un fait qui autorise l’administration fiscale à écraser son identité, comme un vulgaire moustique. 

En France en 2021, il est fréquent que des années d’indépendance économique et fiscale partent en miettes, parce qu’on a eu la faiblesse de déclarer aux impôts une deuxième personne dans le foyer. Pourquoi ? 

Parce qu’au nom d’une vieille habitude séculaire, si cette personne est un homme, les impôts n’hésitent pas à écraser votre nom, votre RIB. Vous continuez de payer vos impôts ou taxes mais la “personne de référence” ce n’est plus vous, la personne que l’on rembourse non plus. L’administration fiscale  »oublie » que nous sommes à égalité devant la loi et que la notion de chef de famille a été supprimée en 1970. Soit un demi siècle ! 

L’administration fiscale détruit par ces procédés l’identité fiscale des femmes.

En confisquant le nom des femmes dès qu’il y a un homme, les impôts maintiennent le concept d’un seul foyer fiscal, d’une seule voix à qui répondre. Comme par hasard, masculine. Comme par hasard, quand il est question d’argent. 

Cette invisibilisation est vécue pour beaucoup comme une contrainte et une violence administrative qui alimente aussi bien la dépendance économique que les violences conjugales. 

TÉMOIGNAGES

“J’ai vécu jusqu’à 38 ans seule et je viens tout juste de m’installer avec mon conjoint. Durant 18 ans j’ai été indépendante économiquement et fiscalement. Or, j’ai déclaré mon PACS aux impôts. Et que s’est-il passé : 20 ans d’indépendance fiscale ont volé en éclat. J’ai reçu par courrier notre taxe d’habitation à son nom. Mon RIB a été supprimé et remplacé par celui de mon conjoint. Et quand il a fallu me rembourser un trop plein versé ? Et bien les impôts, alors que j’étais celle qui avait payé, ont remboursé mon conjoint. 

J’étais folle de rage, je les ai contactés, ils m’ont dit que c’était l’usage, qu’ils prenaient un RIB seulement et qu’ils ne pouvaient pas faire autrement”. 

Sophie Bergerac, 40 ans

“J’ai écrit 10 fois aux impôts pour leur dire que si je payais à hauteur de moitié ma taxe foncière, je pouvais avoir mon nom sur le relevé et le courrier postal. D’autant plus que je gagnais plus que mon conjoint et donc c’est plus souvent moi qui la payait. La dixième fois, je leur ai dit que puisqu’ils considéraient que j’étais absente du foyer et non propriétaire à hauteur de moitié, je dormais dorénavant dans la niche du chien. ca les a fait tiquer, ils ont fini par changer. Mais quelle énergie perdue pour rien !”

Isabelle Piquet, 52 ans

Cette invisibilisation du nom ne s’arrête pas à l’administration fiscale. Elle s’étend aux banques qui font disparaître très régulièrement le nom de leurs clientes au profit de celui de leur conjoint. Vous avez réalisé toutes les démarches pour un prêt ? C’est quand même le nom de votre conjoint qui sera sur tous les papiers. 

TÉMOIGNAGES

“J’ai réalisé que tous les échanges liés à l’achat conjoint de notre appartement étaient envoyés à mon mari ”

 Laurie Pécheux, 25 ans

“Mon conjoint vient d’ouvrir un compte dans la banque dont je suis la cliente depuis 20 ans. Tous les courriers viennent de passer à son nom”

Francine Latour, 33 ans 

“Mon banquier refuse de remettre mon nom de naissance sur mon compte alors que je viens de divorcer, il dit que c’est plus simple pour lui. Quand j’insiste, il me dit que ce n’est pas possible”. 

Lucie Villepars, 49 ans

Nous demandons à Bruno Le Maire de faire respecter au sein de l’administration fiscale le nom des femmes. Gommer leur identité c’est nier leur capacité à gagner leurs propres revenus, à être libres de toute contrainte ou violence fiscale. 

Nous demandons également que Bercy fasse respecter la règle et impose aux banques d’arrêter l’invisibilisation de leurs clientes au profit de leur conjoint. Les deux noms doivent impérativement apparaître sur tous les documents mais également sur les cartes bancaires et les comptes joints. 

Nombreuses sont les femmes que cette étrange disparition condamne à la précarisation ou au silence. Sans oublier les difficultés pour inverser la machine en cas de séparation. 

Allez Bruno, sauvons Zezette et rendons lui son nom  ! Signons la pétition ! http://chng.it/M6RpMrszBs